Les présentes Conditions Générales régissent la consultation et l’utilisation du présent site de la société Option Photo (ci-après le « Site ») et l’utilisation des documents photographiques contenus dans et présentés ou offert à la vente par le Site (ci-après les « Photographies »).
Par « vente » au sens des présentes on entend la concession de droits sur les Photographies, telle que définie à l’article 5 ci-dessous.
2. DROIT D’AUTEUR / PROPRIETE. L’ensemble des Photographies provenant du Site est soumis aux droits d’auteurs (droits gérés). Option Photo ne distribue pas d’images libres de droits.
Les Photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droits ; le Client ne peut acquérir que les droits d’exploitations définis à l’article 5 ci-dessous.
Indépendamment des droits portant sur les Photographies, ce site est protégé par droit d'auteur et est la propriété de ses créateurs. Ses éléments ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, diffusés ou transmis d'aucune manière.
3. TELECHARGEMENT / COMPTE UTILISATEUR. Le téléchargement des Photographies est exclusivement réservé aux personnes titulaires d’un compte utilisateur.
Option Photo se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un compte utilisateur à toute personne n’offrant pas les garanties suffisantes, relatives notamment à l’exercice régulier de la profession concernée.
De même, l’enregistrement sera refusé à toute personne ayant inséré des informations erronées dans le formulaire d’inscription.
Le compte utilisateur pourra être suspendu sans délai par Option Photo en cas de retard de paiement ou de litige, ou en cas de tout manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations aux titre des présentes.
4. VENTE. L’offre des Photographies au téléchargement constitue une offre de concession des droits d’exploitations sur ces Photographies, tels que définis à l’article 5 ci-après.
Le téléchargement des Photographies n’entraîne pas engagement de votre part de les utiliser. Cependant, tout acte d’utilisation ultérieur entraîne conclusion d’un contrat emportant engagement de payer le tarif applicable et concession des droits d’exploitation correspondant, selon les termes des présentes. Les Clients qui n’auraient pas les tarifs annuels applicables en leur possession devront demander et obtenir d’Option Photo communication du tarif applicable préalablement à toute utilisation ou réutilisation des Photographies.
5. DROITS CONCEDES. Les droits concédés sur chaque Photographie utilisée sont définis dans le tarif correspondant, et sont précisés sur les tarifs communiqués au Client ou applicables à la date d’exploitation, le cas échéant.
Toute utilisation non prévue au tarif est interdite et devra faire l’objet d’une négociation au cas par cas, préalablement à toute exploitation.
Les droits concédés sont non exclusifs.
Ils portent sur la publication des Photographies concernés, sans modification autre que des modifications de format nécessaires à leur impression et/ou à leur publication.
Si elles sont exploitées sur des supports numériques accessibles au public, les Photographies ne doivent pas être accessibles en format haute définition.
6. TARIFS. Les tarifs applicables sont établis pour chaque année civile.
Les Clients qui n’auraient pas les tarifs annuels applicables en leur possession devront demander et obtenir d’Option Photo communication du tarif applicable préalablement à toute utilisation ou réutilisation des Photographies.
7. JUSTIFICATIFS DES PUBLICATIONS / PAIEMENTS. Dans les 30 jours calendaires suivant la publication Photographies téléchargées, le Client communiquera à Option Photo les justificatifs originaux des documents publiés. Dans le cas d’une utilisation électronique, le client devra fournir l’adresse du site, le lien internet et/ou une capture d’écran.
Option Photo adressera alors au client une facture établie sur la base du tarif et correspondant à l’exploitation effectuée. Le Client devra régler cette facture dans les 30 jours de sa réception.
Tout retard de paiement entraîne application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points.
8. CREDIT PHOTOGRAPHIQUE. Chaque parution sur quelque support que ce soit doit faire l’objet d’un crédit photographique présentant le nom du photographe (tel qu’indiqué sur le Site) suivi de celui de l’agence Option Photo.
Ce crédit sera positionné sur un des côtés de l’image, sur la page relative à la parution ou sur un emplacement prévu pour l’ensemble des crédits photographiques.
9. DROITS DES MODELES. L’utilisation des visuels provenant de l’agence Option Photo pour illustrer des articles qui par leurs titres ou leur teneur pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des modèles photographiés ou autrement porter préjudice à leurs intérêts moraux est interdite. En cas de doute, le Client devra au préalable informer Option Photo par écrit de l’utilisation envisagée et attendre l’autorisation d’Option Photo avant de procéder à la publication.
10. DESTRUCTION DES FICHIERS. Les fichiers numériques confiés par l’agence Option Photo au Client doivent impérativement être détruits par celui-ci aussitôt après reproduction ou représentation.
11. RESPONSABILITE. Le Client est seul responsable de toute utilisation des fichiers numériques haute définition qu’il aura téléchargés au-delà des droits concédés par Option Photo.
12. LITIGES. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou sur requête. Par exception, Option Photo pourra élire comme juridiction compétence les juridictions du domicile du Client.
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